Organisation générale
L’ARGASC est structurée pour assurer efficacement ses missions de recouvrement et de gestion des avoirs. L’organisation s’articule autour de la Direction générale et des départements opérationnels.
Organigramme
Pôles opérationnels (présentation simplifiée)
Département Recouvrement des Avoirs : suivi des décisions de justice, mise à exécution, coordination avec huissiers/commissaires de justice et juridictions, recouvrement des loyers, exécution des décisions étrangères compétentes.
Département Gestion des avoirs : gestion des biens mobiliers/immobiliers, stocks périssables ou non, numéraire, fonds de commerce et autres ; conservation, valorisation et restitution.
Agence comptable / circuit financier : suivi des versements et consignations, traçabilité des fonds, coordination avec les mécanismes de dépôt/consignation.
Comment l’ARGASC travaille
Réception et traitement des décisions et actes officiels
Enregistrement et suivi des dossiers
Actions de recouvrement / gestion selon la nature des avoirs
Production et conservation des pièces justificatives
Traçabilité des opérations et reporting
Dernières actualités
Entretien du directeur général : missions et mécanismes d’intervention
Budget prévisionnel 2025 et première session du conseil d’administration
Validation d’outils de recouvrement et gestion des avoirs saisis
Lien utiles
- Primature
- Agence Nationale d'Information
- Comité nationale de lutte contre le terrorrisme