Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués

Durée : La durée de l’association est illimitée.

Membres : L’association est composée de membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle, et de membres d’honneur. Les conditions d’admission des membres, les modalités de cotisation et les droits et obligations de chaque membre seront définis dans les statuts de l’association.

Ressources : Les ressources de l’association seront constituées des cotisations de ses membres, des dons et subventions éventuels, ainsi que de toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Siège social : Le siège social de l’association est fixé à l’adresse mentionnée ci-dessus.

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